Strasbourg, 23.05.2025 – Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur « La nécessité absolue et urgente de mettre […]
À l’attention de :La Commission européenne,Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne,Maroš Šefčovič, vice-président exécutif de la Commission européenneKaja Kallas, haute représentante de […]
Les chefs d’État et de gouvernement conviennent de renforcer le Conseil de l’Europe, de faire en sorte que les responsables de la guerre d’agression menée […]
Session plénière de la Commission de Venise 16-17 décembre, Venise – Au cours de sa session plénière, la Commission de Venise devrait adopter, entre autres, […]
Strasbourg, 09.12.2022 – À la veille de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović […]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des […]
Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd’hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle […]
Il y a trente ans, nombreux étaient ceux qui pensaient que l’expansion de la démocratie était aussi inévitable que souhaitable. Cette époque est désormais révolue. […]
A travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les […]
Trente-huit États membres ont adopté une « déclaration de Dublin » dans laquelle ils s’engagent à prendre une série de mesures pour promouvoir l’égalité des sexes afin de […]
France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI – la Commission contre le racisme émet de […]
Dans un arrêt très attendu, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la France a violé ses obligations au titre de la […]
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir […]
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Les organes directeurs de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont discuté de ses priorités stratégiques et politiques, en mettant l’accent sur […]
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) célèbre son 20e anniversaire au cours d’une cérémonie qui se tiendra de 9h à 13h30, en […]
Strasbourg, 06.05.2022 – Le Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation des […]
Strasbourg, 02.05.2022 (Palais de l’Europe) – Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la conférence internationale sur le « Dialogue interreligieux sur la […]
La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie […]
Un débat de politique générale sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine sera au centre de la session plénière de […]
Face au changement climatique, à la pandémie de covid-19 et à l’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, garantir et protéger les […]
Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et le Ministère italien de la Culture organiseront une Conférence des Ministres de […]
Les chefs d’état-major des armées de Terre (CEMAT) européennes se sont rencontrés à Strasbourg du 22 au 24 mars 2022 dans le cadre de la […]
Strasbourg, 23.03.2022 – Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles […]
Strasbourg, 16.03.2022 – Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de […]
Lundi 14 mars, près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour trouver les moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans […]
INTERVENTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONFÉRENCE DE PRESSE – SOMMET DE VERSAILLES REUNISSANT LES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DANS LE […]
Dans une décision adoptée aujourd’hui, à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres […]
C’était le risque : cet exercice de discours inaugural de sa Présidence de l’Union Européenne était certes l’occasion d’affirmer son plan d’action européen, mais aussi de […]
La liste des priorités de la France lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, débutée le 1er janvier, est longue comme le bras. S’y retrouvent […]
Dans son rapport d’évaluation, publié aujourd’hui, le GRECO exhorte la France à renforcer l’efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la […]
Implementing ECHR judgments: Latest decisions from the Council of Europe’s Committee of Ministers. Strasbourg, 03.12.2021 – The latest case-by-case decisions on the implementation of judgments and decisions […]
Strasbourg, 15 octobre 2021 – Soixante ans après l’adoption de la Charte sociale européenne, il reste de nombreux défis à relever, notamment dans son ancrage […]
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de […]
Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de […]
Le Conseil de l’Europe lance l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe Strasbourg, 12.11.2020 – Dix-sept États membres (*) du Conseil de l’Europe ont décidé […]
Parliament makes EU electricity market cleaner and more consumer-friendly New rules to create a Europe-wide market for electricity that is cleaner, more competitive and better […]
Séminaire sur la prévention de la violence à l’égard des femmes 31 janvier, Erevan – Le Conseil de l’Europe, en coopération avec […]
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