Les chefs d’État et de gouvernement conviennent de renforcer le Conseil de l’Europe, de faire en sorte que les responsables de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine rendent compte de leurs actes […]
Session plénière de la Commission de Venise 16-17 décembre, Venise – Au cours de sa session plénière, la Commission de Venise devrait adopter, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire […]
Strasbourg, 09.12.2022 – À la veille de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún […]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre. […]
Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd’hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle polonaise du 24 novembre 2021 et du 10 mars 2022. […]
Il y a trente ans, nombreux étaient ceux qui pensaient que l’expansion de la démocratie était aussi inévitable que souhaitable. Cette époque est désormais révolue. Au lieu de cela, le public et les décideurs politiques […]
A travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les principales tendances des systèmes judiciaires de 44 pays européens et […]
Trente-huit États membres ont adopté une « déclaration de Dublin » dans laquelle ils s’engagent à prendre une série de mesures pour promouvoir l’égalité des sexes afin de contribuer à prévenir la violence domestique, sexuelle et sexiste. La […]
France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI – la Commission contre le racisme émet de nouvelles recommandations Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le […]
Dans un arrêt très attendu, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la France a violé ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme dans la manière dont […]
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient pour le patrimoine européen, dans […]
Les organes directeurs de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont discuté de ses priorités stratégiques et politiques, en mettant l’accent sur l’adhésion de l’Ukraine. A swift formal decision on financial conditions […]
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) célèbre son 20e anniversaire au cours d’une cérémonie qui se tiendra de 9h à 13h30, en introduction à sa réunion plénière. La célébration a débuté par […]
Strasbourg, 06.05.2022 – Le Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques, sera ouvert à la signature lors d’une conférence […]
Strasbourg, 02.05.2022 (Palais de l’Europe) – Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la conférence internationale sur le « Dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de […]
La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée des athlètes, y compris leur réputation et leurs informations […]
Un débat de politique générale sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Sergio […]
Face au changement climatique, à la pandémie de covid-19 et à l’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, garantir et protéger les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence […]
Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et le Ministère italien de la Culture organiseront une Conférence des Ministres de la Culture dans le cadre de la Présidence italienne du Comité […]
Les chefs d’état-major des armées de Terre (CEMAT) européennes se sont rencontrés à Strasbourg du 22 au 24 mars 2022 dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne. Organisé symboliquement au […]
Strasbourg, 23.03.2022 – Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité […]
Strasbourg, 16.03.2022 – Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la […]
Lundi 14 mars, près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour trouver les moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Organisée par le Sénat […]
INTERVENTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONFÉRENCE DE PRESSE – SOMMET DE VERSAILLES REUNISSANT LES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPEENNE. À l’issue […]
Dans une décision adoptée aujourd’hui, à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres : condamne avec la plus grande fermeté l’agression armée contre […]
C’était le risque : cet exercice de discours inaugural de sa Présidence de l’Union Européenne était certes l’occasion d’affirmer son plan d’action européen, mais aussi de se confronter à des parlementaires Français, actuellement en campagne présidentielle […]
La liste des priorités de la France lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, débutée le 1er janvier, est longue comme le bras. S’y retrouvent pêle-mêle réformes techniques et débats sur l’âme du projet européen. […]
Dans son rapport d’évaluation, publié aujourd’hui, le GRECO exhorte la France à renforcer l’efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l’Exécutif (Président de la République, ministres, […]
Implementing ECHR judgments: Latest decisions from the Council of Europe’s Committee of Ministers. Strasbourg, 03.12.2021 – The latest case-by-case decisions on the implementation of judgments and decisions from the European Court of Human Rights have been published […]
Strasbourg, 15 octobre 2021 – Soixante ans après l’adoption de la Charte sociale européenne, il reste de nombreux défis à relever, notamment dans son ancrage local, a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux […]
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États […]
Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić exhorte les gouvernements européens à faire […]
Le Conseil de l’Europe lance l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe Strasbourg, 12.11.2020 – Dix-sept États membres (*) du Conseil de l’Europe ont décidé de créer un Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe, […]
Parliament makes EU electricity market cleaner and more consumer-friendly New rules to create a Europe-wide market for electricity that is cleaner, more competitive and better able to cope with risks, were approved by Parliament on […]
Séminaire sur la prévention de la violence à l’égard des femmes 31 janvier, Erevan – Le Conseil de l’Europe, en coopération avec le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie et le FNUAP […]
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