A travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les principales tendances des systèmes judiciaires de 44 pays européens et 3 pays observateurs (*).
En ce qui concerne le budget dédié à la justice :
- entre 2010 et 2020, les Etats connaissent une augmentation régulière mais inégale ; en 2020, ils dépensent en moyenne 79 € par habitant pour le système judiciaire (c’est-à-dire 7 € de plus qu’en 2018) ;
- 66% de ce budget sont alloués aux tribunaux, 24,5% aux ministères publics et 9,5% à l’aide judiciaire ;
- entre 2018 et 2020, l’augmentation la plus significative en pourcentage, de 12% en moyenne, a été enregistrée pour le budget des ministères publics ;
- la tendance croissante à l’externalisation de certains services est de nouveau confirmée en 2020 ;
- les pays de l’Europe orientale dépensent proportionnellement plus pour leurs ministères publics, tandis que les pays de l’Europe du Nord et les pays de la common law investissent relativement plus dans l’aide judiciaire ;
- tous les pays disposent d’un système d’aide judiciaire en matière pénale et autre que pénale, afin de garantir l’accès à la justice pour tous, conformément aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour.
(CONSEIL DE L’EUROPE) LIEN VERS LE COMMUNIQUÉ
