Session plénière de la Commission de Venise
16-17 décembre, Venise – Au cours de sa session plénière, la Commission de Venise devrait adopter, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil judiciaire et les juges du Monténégro, sur le projet de loi du Kosovo* sur le Bureau d’État pour la vérification et la compensation des actifs injustifiés, sur le projet de loi sur la Cour suprême de justice de la République de Moldova, sur les projets législatifs serbes relatifs aux amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire et sur le ministère public ainsi qu’au fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH). LIRE PLUS.
