Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre.

Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, Malte, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Türkiye et l’Ukraine.

Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe après la fin de la réunion. LIRE PLUS.

 

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