France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI – la Commission contre le racisme émet de nouvelles recommandations
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l’organe de suivi spécialisé du Conseil de l’Europe, demande aux autorités françaises d’introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre et, concernant les Gens du voyage, de reconnaître la caravane comme type de logement et de revoir les restrictions affectant leur stationnement.
Depuis son dernier rapport adopté en 2015, l’ECRI relève des améliorations, notamment en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et le harcèlement dans l’éducation et la mise en place de mécanismes de signalement et d’écoute, la simplification des procédures d’inscription en milieu scolaire des mineurs en situation irrégulière, jusqu’à l’âge de seize ans, la mise en place de mécanismes de surveillance destinés à faciliter le signalement des discriminations ou des propos haineux, y compris sur les réseaux sociaux, une meilleure reconnaissance des qualifications des réfugiés ou encore les mesures en matière d’égalité des personnes LGBTI, notamment l’interdiction des « thérapies de conversion ».
(CONSEIL DE L’EUROPE) LIEN VERS LE COMMUNIQUÉ
