Strasbourg, 23.03.2022 – Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ».
Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401 conclusions, dont 165 conclusions de non-conformité et 110 conclusions de conformité à la Charte. Dans 126 cas, le Comité n’a pas été en mesure d’évaluer la situation faute d’informations suffisantes (« ajournements »).
En ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs de l’économie numérique ou des plateformes, le Comité a constaté que, dans certains pays, les travailleurs indépendants et les employés de maison ne sont pas couverts par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. LIEN VERS LE COMMUNIQUÉ