La Charte sociale européenne doit désormais se doter d’un ancrage local effectif

Strasbourg, 15 octobre 2021 – Soixante ans après l’adoption de la Charte sociale européenne, il reste de nombreux défis à relever, notamment dans son ancrage local, a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, à la veille de l’anniversaire de cette convention, le 18 octobre 2021.

Le 18 octobre 1961, date de l’adoption de la Charte sociale, fut une « date charnière pour les pays européens, et pour le droit international en général ». De nouveaux droits, aussi centraux que le droit à la santé, au logement, à l’éducation, furent consacrés comme droits fondamentaux au niveau européen. Selon le Président, « cette reconnaissance fut une étape déterminante pour leur progrès sur le continent européen ».

Néanmoins, il a fait remarquer qu’à l’heure où les enjeux sociaux n’ont jamais été autant d’actualité, l’application de la Charte sociale dans les pays-membres demeure insuffisante et contrastée. Leendert Verbeek affirme ainsi que la Charte sociale doit désormais « se doter d’un ancrage local effectif » et rappelle le rôle crucial, et souvent sous-estimé, des pouvoirs locaux et régionaux dans la défense des droits sociaux.

A leur niveau, « les collectivités ont tous les atouts pour être en première ligne dans la défense des droits sociaux », qui sont des « droits du quotidien ». De fait, ces échelons sont souvent en charge des politiques sociales, jusqu’aux plus urgentes, comme lors de la crise sanitaire. En outre, leur proximité quotidienne avec les citoyens permet d’instaurer un dialogue entre résidents et de sensibiliser à ces questions de droits.

Permettre une meilleure application de la Charte sociale, c’est donc aussi faire confiance aux pouvoirs locaux et régionaux, et pourquoi pas, les intégrer aux mécanismes de suivi. « Toutes les forces et tous les niveaux de gouvernance seront nécessaires », selon M. Verbeek, pour relever les défis à venir en matière sociale. Le Congrès soutient les collectivités dans cette mission.

Le Président du Congrès a renouvelé son adhésion aux droits et aux valeurs défendus par la Charte sociale européenne : « le Congrès se range aux côtés du Conseil de l’Europe et du Comité Européen des Droits Sociaux dans la défense et la promotion de ces droits qui nous sont si chers ».

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 150 000 collectivités territoriales européennes.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)