Vingt-Septième Sommet franco-espagnol

Le président de la République française et le président du gouvernement du Royaume d’Espagne se sont réunis aujourd’hui à Barcelone à l’occasion du vingt-septième sommet franco-espagnol et ont adopté la présente déclaration conjointe :

  1. En tant que voisines, amies et alliées, et dépositaires d’une amitié ancienne profondément enracinée dans les sociétés des deux pays, la France et l’Espagne souhaitent continuer à renforcer leur relation bilatérale, enrichie d’échanges croissants dans tous les domaines et de relations humaines de plus en plus intenses.
  1. Comme annoncé lors du dernier sommet bilatéral à Montauban le 15 mars 2021 et à l’occasion de ce vingt-septième sommet franco-espagnol, les deux pays ont décidé de doter leur amitié d’un cadre de concertation et de coopération adapté aux enjeux du xxie siècle. À cet effet, ils ont signé un Traité d’amitié et de coopération qui structurera et renforcera encore une relation bilatérale déjà fructueuse et qui déterminera les principaux domaines de coopération et les objectifs communs que la France et l’Espagne poursuivront ensemble.
  1. La France et l’Espagne proclament que leur coopération bilatérale prend tout son sens dans, par et pour l’Europe, une Europe souveraine, démocratique, forte et unie capable de promouvoir ses valeurs et ses intérêts et d’assurer la protection de ses citoyens et la cohésion de ses sociétés. Les gouvernements français et espagnol sont déterminés à collaborer dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2023, dans le but d’approfondir encore l’intégration européenne comme cela a été fait sous présidence française du Conseil au premier semestre 2022.
  1. La France et l’Espagne s’engagent à coopérer étroitement à la formation d’un espace de dialogue politique et de coopération concrète sur le continent européen entre pays partageant les mêmes valeurs et intérêts, dans le cadre de la Communauté politique européenne. Les gouvernements français et espagnol sont déterminés à collaborer dans le contexte du troisième sommet de la Communauté politique européenne organisé par l’Espagne au second semestre 2023.
  1. La France et l’Espagne réaffirment leur soutien inébranlable à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à l’agression injustifiée et illégale de la Russie, qu’elles condamnent sans réserve. Cette agression est une violation du droit international humanitaire ainsi que des principes et des valeurs universels partagés par la communauté internationale et consacrés par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La France et l’Espagne exhortent la Russie à cesser immédiatement ses attaques, qui touchent de manière dramatique la population civile et les infrastructures vitales ukrainiennes ; elles demandent le retrait complet, immédiat et inconditionnel des troupes russes déployées en Ukraine. La France et l’Espagne continueront à soutenir l’Ukraine dans tous les domaines, notamment en ce qui concerne l’appui militaire.
  1. La France et l’Espagne promouvront un programme ambitieux pour renforcer la résilience de l’Europe ainsi que ses capacités en matière de défense et de sécurité. Elles signent un nouvel accord de coopération en matière de défense, modernisant l’accord de 1983 pour l’adapter au nouvel environnement stratégique, tout en réaffirmant leur volonté commune de consolider leur étroite coopération bilatérale dans les domaines stratégique, opérationnel et capacitaire. Les deux pays demeurent déterminés à maintenir une coopération et une présence militaire fortes en Afrique et dans le golfe de Guinée. Ils soulignent la nécessité de mettre en œuvre la Boussole stratégique de l’Union européenne, notamment la capacité de déploiement rapide, tout en renforçant la base européenne industrielle et technologique de défense et en approfondissant la coopération entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), dans le cadre du Concept stratégique de l’OTAN et dans la perspective du prochain sommet de l’OTAN à Vilnius. Une Union européenne plus forte et plus performante dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera de manière positive à la sécurité internationale et transatlantique, en complémentarité avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
  1. La France et l’Espagne continueront de renforcer le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur majeur de la sécurité maritime mondiale et partagent l’objectif de développer une sécurité maritime européenne qui soit unie, continue et robuste. À cette fin, la France et l’Espagne soutiennent l’intégration de l’opération AGENOR à l’opération ATALANTE de l’Union européenne.
  1. La France et l’Espagne reconnaissent l’importance stratégique de la Méditerranée et de l’Afrique pour leurs propres politiques étrangères, de développement, de sécurité et de défense ; elles conviennent de travailler de concert pour renforcer les liens entre l’Union européenne et son voisinage sud ainsi que l’Union pour la Méditerranée. Elles reconnaissent également que la région Indopacifique est d’une importance stratégique croissante pour l’Union européenne. Elles proclament leur attachement aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC), avec lesquels elles partagent les mêmes valeurs et principes ainsi que des liens politiques, économiques, sociaux et culturels solidement établis et ancrés dans un passé commun et un avenir partagé. Dans ce but, la France et l’Espagne conviennent de coopérer pour assurer le caractère inclusif du sommet UE-ALC qui se tiendra durant la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne et de veiller à ce qu’il renforce les liens entre les deux régions.
  1. Dans le contexte mondial actuel, qui pourrait mettre à mal l’égalité des conditions de concurrence et conduire à des pratiques discriminatoires contre des entreprises européennes et priver l’Union européenne de certains investissements, la France et l’Espagne défendent une stratégie ambitieuse et mise en œuvre rapidement pour garantir la compétitivité et la résilience de l’économie et de l’industrie européennes et maintenir la même capacité d’action des Etats membres en prenant en compte les enseignements tirés pendant la crise de la COVID-19, notamment s’agissant de l’Instrument européen SURE. Cette stratégie devra préparer l’économie européenne aux transitions verte et numérique et réduire les dépendances stratégiques. La France et l’Espagne soutiendront des solutions rapides, agiles et efficaces pour accélérer et simplifier les instruments et les fonds existants, notamment Next Generation, vers une politique industrielle européenne plus ambitieuse, et elles agiront en faveur de législations européennes et d’instruments temporaires utiles, notamment dans le domaine des technologies propres, des projets importants d’intérêt européen commun et des procédures concernant les aides d’État. La France et l’Espagne attendent avec intérêt les discussions et les décisions, qu’elles espèrent fructueuses, relatives à cette stratégie européenne lors du Conseil européen extraordinaire les 9 et 10 février 2023.
  1. La France et l’Espagne reconnaissent que l’innovation est un bien public européen et qu’elle est notamment nécessaire pour soutenir les transitions verte et numérique et pour créer des emplois qualifiés et renforcer la compétitivité de l’Union européenne. Elles s’engagent à promouvoir un environnement favorable à l’innovation et à mobiliser des financements privés et publics suffisants à cet égard.
  1. Dans un contexte marqué par la reprise après la COVID et l’agression de la Russie contre l’Ukraine, la France et l’Espagne reconnaissent l’importance de chaînes d’approvisionnement résilientes, de partenariats stratégiques et de marchés ouverts, notamment dans le cadre d’une politique commerciale ouverte, équitable, durable, moderne et affirmée. La politique commerciale européenne doit servir de base à la création d’emplois et à la concurrence au sein de l’Union européenne, et contribuer à la mise en œuvre des normes européennes, de conditions équitables de concurrence et d’échanges commerciaux durables qui respectent les droits de l’homme et les droits sociaux, environnementaux et au travail, dans le plein respect des objectifs de développement durable et de l’Accord de Paris. Compte tenu des changements récents en Amérique latine, la France et l’Espagne sont déterminées à suivre un agenda positif et ambitieux en matière climatique et commerciale avec leurs partenaires de la région. 
  1. La France et l’Espagne saluent la récente communication de la Commission européenne sur la gouvernance économique, qu’elles considèrent comme une base de travail pertinente car elle énonce les principes de base de l’appropriation nationale, l’approche à moyen terme et la différenciation entre pays qui doivent être au cœur du cadre renouvelé et, par conséquent, les objectifs de préservation de finances publiques saines et, parallèlement, de renforcement de la croissance durable. Les deux pays décident de prendre une part active dans les discussions en cours pour promouvoir un accord garantissant la prévisibilité et la stabilité, qui repose sur les éléments permettant une mise en œuvre efficace desdits principes de base. Les deux pays sont d’avis que le renforcement de l’efficacité et de la visibilité de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques contribue à améliorer la stabilité et la résilience de l’Union européenne et de la zone euro.
  1. La France et l’Espagne se félicitent du succès de leurs relations commerciales qui se caractérisent par des échanges croissants de biens et de services à haute valeur ajoutée et elles continueront d’œuvrer pour surmonter les obstacles qui pourraient entraver cette relation économique majeure. Elles se félicitent également de l’impulsion renouvelée donnée à leurs investissements bilatéraux qui reflète la confiance mutuelle et une intégration accrue entre les opérateurs économiques des deux pays, et elles expriment leur volonté de renforcer la présence et la coopération commerciales entre les deux économies.
  1. Les gouvernements de la France et de l’Espagne soutiennent avec une détermination renouvelée le renforcement d’une Europe sociale dans le cadre des transitions verte et numérique en cours, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Elles réaffirment également leur attachement au renforcement de leur coopération bilatérale dans le domaine du travail et de l’économie sociale et solidaire, afin d’améliorer les compétences et les conditions de travail des salariés, de promouvoir des emplois décents de haute qualité, d’encourager des salaires minimum adéquats, de lutter contre les divergences sociales au sein de l’Union européenne, de soutenir le dialogue social et de favoriser des modèles reposant sur l’économie sociale et solidaire.
  1. La France et l’Espagne partagent le besoin de continuer à appliquer des mesures pour faire face à la crise énergétique en protégeant les ménages et l’industrie. Elles œuvreront pour des mesures efficaces visant à prévenir les prix excessifs de l’énergie dans les deux pays durant le mois à venir et l’hiver prochain. Les deux pays travailleront en étroite coordination à une réforme rapide et globale du marché européen de l’électricité afin de garantir son bon fonctionnement et la décarbonation complète du secteur de l’électricité et des économies européennes dans leur ensemble.
  1. Les deux pays reconnaissent que la transition énergétique est la bonne solution pour progresser vers la neutralité climatique, garantir un approvisionnement énergétique sûr et durable à un coût abordable et réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles dans le plein respect du droit de chaque État membre de choisir son bouquet énergétique. À cet effet, les deux pays réaffirment leur engagement de développer les projets d’interconnexion électrique déjà prévus ainsi que le projet H2Med qui contribuera au renforcement de la sécurité énergétique de l’Union européenne. La France et l’Espagne travailleront au côté des régulateurs de l’énergie et de la Commission européenne afin d’optimiser les financements européens des projets d’interconnexion énergétique et de faciliter leur évaluation et leur déploiement. La France et l’Espagne reconnaissent l’importance de la production, du transport et de la consommation d’hydrogène propre, c’est-à-dire produit à partir de sources d’énergies renouvelables et bas carbone. En ce qui concerne l’interconnexion électrique par le golfe de Gascogne, la France et l’Espagne encouragent leurs régulateurs à trouver dans les semaines à venir des solutions de financement justes et équitables fondées sur une analyse récente du coût et des bénéfices.
  1. La France et l’Espagne saluent les progrès réalisés lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Charm-el-Cheikh en 2022 (COP27), en particulier la réponse à apporter face aux pertes et dommages liées aux effets néfastes des changements climatiques, mais elles regrettent que les principaux pays émetteurs n’aient pas pris un engagement plus fort susceptible d’accélérer la réduction des émissions selon une trajectoire compatible avec l’objectif de 1,5 °C. À cet égard, à l’occasion de la COP28 qui se tiendra à Dubaï en 2023 durant la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, la France et l’Espagne travailleront ensemble pour parvenir à un accord international sur le pic d’émissions mondiales en 2025 et un engagement international de réduire progressivement les combustibles fossiles.
  1. La France et l’Espagne se félicitent de la désignation d’une zone maritime particulièrement vulnérable dans le nord-ouest de la mer Méditerranée le 15 décembre 2022 et poursuivront leur coopération pour parvenir à un ensemble de mesures de protection dans cette zone, dans le cadre élargi du groupe de travail des quatre capitales. Elles affirment leur volonté de progresser et d’engager en 2023 les travaux nécessaires à la création d’une zone de contrôle des émissions d’azote en mer Méditerranée, dans le cadre d’une approche inclusive de tous les États riverains signataires de la Convention de Barcelone. En outre, elles soutiennent les travaux qui commenceront avec l’objectif de mise en place de futures zones de contrôle des émissions dans l’Atlantique et elles s’engagent à travailler ensemble avec d’autres pays riverains de l’Atlantique appartenant ou non à l’Union européenne. La France et l’Espagne appellent à participer au Comité de négociation intergouvernemental des Nations unies afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, notamment dans l’environnement marin, et de soutenir l’adoption d’un traité couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, avec des efforts pour réduire, éliminer et interdire les plastiques et les substances problématiques (additifs et produits chimiques), y compris les micro-plastiques et les plastiques à usage unique. Dans cet esprit, la France et l’Espagne sont déterminées à rendre opérationnelles les mesures énoncées dans le Plan d’action pour une Méditerranée exemplaire en 2030 afin de réduire la pollution marine par les plastiques, et à appliquer l’ensemble des mesures figurant dans les feuilles de route des plans d’action régionaux sur les déchets marins, OSPAR dans l’Atlantique et PNUE/PAM dans la Méditerranée.
  1. Guidées par le principe de précaution et par la nécessité de protéger la biodiversité et les écosystèmes marins dans le monde entier, la France et l’Espagne contribuent activement à garantir la préservation des fonds marins dans le cadre des négociations menées au sein de l’Autorité internationale des fonds marins en s’abstenant de pratiquer toute exploitation des fonds marins et en renforçant la coopération scientifique.
  1. En ce qui concerne l’agriculture, la France et l’Espagne maintiendront et promouvront leur dialogue structuré dans le but de défendre la Politique agricole commune, compte tenu du rôle joué par cette dernière pour la sécurité alimentaire au niveau mondial, aujourd’hui menacée par les conséquences sur les marchés alimentaires de l’invasion russe de l’Ukraine. Elles conviennent de promouvoir et de protéger les appellations d’origine et les indications géographiques, de lutter contre la fraude alimentaire, de favoriser la collaboration dans le domaine de la santé animale et végétale dans le cadre de l’approche « Une seule santé » et de garantir la protection de la santé et de l’environnement à l’international.
  1. Dans le domaine de la mobilité, la France et l’Espagne favorisent les projets qui soutiennent une mobilité transfrontalière des personnes et des biens qui soit sûre, aisée et durable. Elles conviennent de développer les liaisons transfrontalières, au sein du règlement relatif au réseau transeuropéen de transport.
  1. La France et l’Espagne ont de nouveau souligné leur appui en faveur du renforcement de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Elles sont attachées au bon fonctionnement de cet espace sans contrôles aux frontières intérieures, qui représente l’une des réussites fondamentales du projet européen et qui exige le partage des responsabilités afin de préserver l’acquis de Schengen et la liberté de circulation et de garantir sa continuité. Dans le contexte de leurs étroites relations bilatérales, la France et l’Espagne ont décidé de mener des consultations régulières sur les questions relatives à leur sécurité intérieure et aux migrations, dans le cadre de l’application directe du Traité d’amitié et de coopération signé à l’occasion de ce vingt-septième sommet franco-espagnol, en prêtant une attention particulière à la coopération transfrontalière.
  1. Les deux pays considèrent la promotion de l’enseignement des langues française et espagnole dans leurs systèmes éducatifs respectifs comme une priorité. Ils continueront à mettre l’accent sur les différents programmes de coopération en matière d’éducation déjà en place, notamment dans le domaine de la formation professionnelle.
  1. La France et l’Espagne coopéreront pour avancer vers une Europe féministe qui soutienne fermement des politiques visant à lutter contre la violence faites aux femmes et qui promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes sous toutes ses formes, une Europe où les droits de toutes les femmes sont respectés.
  1. La France et l’Espagne déclarent de nouveau leur intention de poursuivre leur étroite coopération culturelle. Cela se concrétisera par des événements de haut niveau tels que le cinquantième anniversaire de la mort de Pablo Picasso en 2023, incarnation de notre histoire européenne commune, qui donnera lieu, grâce au travail conjoint des commissions des deux pays, à un programme culturel ambitieux autour de la vie et de l’œuvre de l’artiste. 
  1. La France et l’Espagne continueront d’œuvrer pour retrouver la mémoire de leur histoire commune, grâce à l’accord bilatéral signé le 24 avril 2006 concernant les archives de la guerre civile espagnole, de l’exil, de la résistance et de la déportation. Elles poursuivront leurs efforts conjoints pour valoriser les archives historiques de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et notamment les documents concernant les réfugiés espagnols, par une coopération renouvelée rendue possible par un nouvel accord de numérisation. En outre, la récente loi espagnole sur la mémoire démocratique crée un nouveau cadre de coopération en envisageant de nouvelles actions liées aux lieux mémoriels, aux victimes de l’exil, à la recherche et à la récupération d’archives ou à l’acquisition de la nationalité espagnole.
  1. Dans le contexte de leurs étroites relations bilatérales, les deux pays soulignent l’importance de la coopération transfrontalière. Elles partagent la volonté de mieux coopérer et de coordonner leurs initiatives dans ce domaine, au service des populations qui vivent dans les zones transfrontalières. À cette fin, la France et l’Espagne poursuivront leur dialogue, notamment pour développer une stratégie transfrontalière conjointe, dans le cadre de l’application directe du Traité d’amitié et de coopération signé à l’occasion de ce sommet.
  1. Pour mettre en œuvre les dispositions du Traité d’amitié et de coopération signé aujourd’hui par les deux pays et dans le cadre de la présente déclaration, une feuille de route opérationnelle conjointe précisera les projets communs à développer en application des orientations stratégiques figurant dans la présente déclaration, concrétisant ainsi l’engagement prévu par le Traité d’amitié et de coopération signé par les deux pays.
  1. Dans le but de continuer à renforcer leurs relations bilatérales, la France et l’Espagne ont signé les instruments suivants à l’occasion du vingt-septième sommet franco-espagnol :
  • Traité d’amitié et de coopération entre la République française et le Royaume d’Espagne ;
  • Traité de coopération entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense ;
  • Avenant à l’Arrangement administratif entre le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports de la République française et la ministre de l’Éducation et de la Formation professionnelle du Royaume d’Espagne relatif aux sections internationales espagnoles en France et dans les établissements de l’enseignement français à l’étranger, signé à Paris et Madrid le 15 mars 2021 ;
  • Déclaration d’intention entre la Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, et le ministère du Travail et de l’Économie sociale du Royaume d’Espagne relative à la coopération et à l’assistance technique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ;
  • Déclaration d’intention entre le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de la République française et le ministère de l’Intérieur du Royaume d’Espagne, relative au renforcement de la coopération institutionnelle en matière de formation des cadres ;
  • Déclaration conjointe entre le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la République française et le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation du Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière agricole.