Redoutant les effets d’un Etat d’urgence sanitaire prolongé, le président de la Commission des droits de l’homme, Jean-Marie Burguburu, réclame une reprise en urgence du fonctionnement de la justice.
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète des conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le traitement judiciaire des affaires et alerte sur la situation dans les prisons.
Que vous inspire la prolongation de deux mois de l’Etat d’urgence sanitaire, qui doit être examinée par le Parlement à partir de lundi ?
Je suis d’abord frappé par le phénomène d’accoutumance qui accompagne ces états d’exception. Qui aurait imaginé il y a encore quelques mois que les Français accepteraient si facilement de rester confinés chez eux ? Lorsque les villes chinoises ont commencé à se fermer, combien considéraient qu’une telle situation n’était possible qu’en raison de la dictature communiste, et que ça ne marcherait jamais chez nous ? Pourtant, ça a marché. On reçoit des injonctions et on les exécute car notre santé est en jeu. A cette accoutumance des citoyens, il faut ajouter une facilité pour les gouvernements : après la loi instaurant l’état d’urgence antiterroriste en 2015, on a vu certaines mesures de contrôle des citoyens perdurer, en matière pénale notamment. La population a accepté ces mesures d’autant plus facilement qu’elles ne frappaient pas tout le monde. Avec la crise sanitaire, il est d’autant plus simple de prolonger l’état d’urgence que c’est pour le bien des gens. Mais le risque est à nouveau de voir certaines mesures entrer dans le droit commun, d’où la nécessité d’être vigilants face aux évolutions du droit. De ce point de vue, la CNCDH veut être une sorte de lanceur d’alertes institutionnel. LIRE LA SUITE
