Société générale et BNP Paribas perdent du terrain en Bourse, alors que certains de leurs locaux sont perquisitionnés par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Elles sont soupçonnées d’avoir pratiqué le CumCum.
Société générale, BNP Paribas… Les grandes banques françaises perdent du terrain en Bourse. Il faut dire que les sujets d’inquiétude s’enchaînent pour les géants français de la finance. Après les turbulences liées à la faillite de Silicon Valley Bank (DVB), au rachat en catastrophe de Credit suisse par UBS et aux craintes de défaut de Deutsche Bank (dont la probabilité de faillite à horizon 5 ans a été estimée récemment à plus de 25%), c’est désormais au tour du parquet national financier (PNF) de mettre sous pression les actions Société générale et BNP Paribas.
Le PNF a en effet indiqué que dans le cadre d’une enquête ouverte il y a 15 mois pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale dans l’Hexagone, des perquisitions étaient menées dans les locaux de plusieurs grandes banques européennes situés à Paris et à La Défense. Il s’agit de ceux de Société générale, BNP Paribas (et de sa filiale Exane), Natixis et HSBC. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir eu recours au “CumCum”, une pratique fiscale très controversée sur les dividendes qui pourrait s’être traduite par un manque à gagner de près d’un milliard d’euros pour le fisc.
16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et six procureurs allemands du parquet de Cologne auraient été mobilisés dans le cadre de cette opération d’une ampleur inédite, et qui aurait nécessité de longs mois de préparation. Il s’agit de “la plus grosse opération de l’Histoire” du PNF.
Le “CumCum”, cette pratique douteuse
Le « CumCum » consiste pour un investisseur étranger en actions de sociétés françaises cotées en Bourse à échapper à l’imposition sur les dividendes. “Cette pratique très décriée se situe à la frontière de l’optimisation et de la fraude fiscale”, jugeait déjà en 2021 Claude Raynal, sénateur PS et président de la commission des finances du Sénat.
Pour échapper à l’impôt lors du versement du coupon, les détenteurs étrangers d’actions françaises confient leurs valeurs à une banque avant que la taxe ne soit collectée. Dans ce schéma, les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire et prélevé dans la foulée une commission. L’investisseur étranger prête ses actions à une banque française peu avant le paiement du dividende et échappe ainsi au paiement de la retenue fiscale à la source, puis récupère peu après ses actions, avec le montant des dividendes distribués. Dans le cadre du CumCum, les actions peuvent être prêtées à une institution étrangère basée dans un pays bénéficiant d’une convention fiscale avantageuse avec la France et permettant ainsi une exonération de l’impôt sur les dividendes.
Le Crédit agricole, via sa filiale Cacib, n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions, selon une source citée par l’AFP. Déjà, en 2021, Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il « ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il menait des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».
