Après la saisie de l’aéronef battant pavillon de la République du Congo l’an dernier en France, la société Commisimpex vient de mettre la main sur les actifs de la Société Nationale du pétrole du Congo (SNPC) , et ce, en application d’une décision rendue par la justice française, indique l’avocat de la société, Maître Bate Felix, qui a livré l’information aux médias. Le vieux feuilleton judiciaire entre l’Etat congolais et l’homme d’affaires libanais se poursuit donc avec perte et fracas. En dix ans, Commisimpex a remporté plusieurs batailles judiciaires face à Brazzaville. L’entreprise entend récupérer 1,2 milliard de dollars des caisses de cet État très endetté.
C’est donc en application des dernières décisions de justice que la société de Mossen Hojej, par le truchement de son conseil, a obtenu la saisie de 30 millions de dollars dans un compte de la SNPC logé dans les livres de Ecobank International en France. Bien que la société pétrolière nationale congolaise SNPC ait fait valoir que cette décision était illégale, la justice française en a décidé autrement. Dans sa ligne de défense, la compagnie pétrolière nationale s’est présentée en une entité distincte de l’État, une personne morale avec conseil d’administration et une gestion indépendante. Un avis rejeté par le tribunal confirmant que la compagnie pétrolière nationale du Congo est égale ou est l’alter-ego de la République du Congo.
