dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

 Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 7 au 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 36 décisions concernant 16 états, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Hongrie, la Fédération de Russie et la Türkiye.

Il a adopté 13 résolutions finales (**) relatives à 58 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 7 états différents.

En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion   consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 5 au 7 juin 2023.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.

Remarque 
À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022.

Le Comité des Ministres continuera à surveiller l’exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.

Inondations en Libye : TotalEnergies mobilisée pour soutenir la population libyenne

Paris, 18 septembre 2023 – Suite aux inondations dévastatrices survenues en Libye la semaine dernière, TotalEnergies a répondu dès les premières heures de la tragédie à l’appel de la compagnie nationale libyenne National Oil Corporation et a mobilisé des moyens logistiques terrestres et aériens pour apporter une aide d'urgence pour les milliers de personnes affectées par la catastrophe dans la région de Derna, à l'est du pays.

A ce jour, TotalEnergies a expédié près de 50 tonnes de produits de première nécessité, notamment des fournitures médicales, des colis alimentaires dont de l’alimentation infantile, des kits d'hygiène, et des lampes solaires. Environ 50 tonnes additionnelles de produits de première nécessité seront envoyées au cours des prochains jours.

Cette opération est menée par une équipe dédiée de TotalEnergies, en coordination avec la National Oil Corporation et le Croissant Rouge, avec acheminement des produits par camion depuis Tripoli et par avion depuis Paris.