1. Un an après le début de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie, nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des sept (G7), nous sommes réunis avec le président ukrainien M. Volodymyr ZELENSKY pour réaffirmer notre soutien inébranlable à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Les attaques haineuses que la Russie mène depuis 365 jours témoignent de la cruauté de l’agression en cours. Nous condamnons la guerre illégale et injustifiable de la Russie, qui ne fait suite à aucune provocation, le mépris dont elle fait preuve envers la Charte des Nations Unies et son indifférence quant aux conséquences de la guerre qu’elle mène sur les populations du monde entier. Nous saluons l’héroïsme du peuple ukrainien, qui résiste courageusement. Nous sommes déterminés à renforcer notre soutien diplomatique, financier et militaire en faveur de l’Ukraine, à accroître le coût de la guerre pour la Russie et pour ceux qui soutiennent son effort de guerre, et à continuer de lutter contre les répercussions néfastes de la guerre sur le reste du monde, notamment sur les populations les plus vulnérables.
2. La Russie a commencé cette guerre ; elle peut y mettre fin. Nous demandons à la Russie de mettre un terme à l’agression en cours et à retirer de manière immédiate, complète et inconditionnelle ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien dans ses frontières internationalement reconnues. Depuis un an, les forces russes ont tué des milliers d’Ukrainiens, forcé des millions de personnes à fuir et déporté de force des milliers d’Ukrainiens, y compris des enfants, vers la Russie. La Russie a détruit des hôpitaux, des écoles, des infrastructures énergétiques et essentielles, et réduit à l’état de ruines des villes historiques. Dans les zones libérées des forces russes, l’existence de fosses communes, de violences sexuelles, de tortures et d’autres atrocités est attestée. Nous condamnons fermement tous les actes odieux commis par la Russie. Face à l’agression russe, les Ukrainiens sont plus unis, plus fiers et plus déterminés que jamais.
3. La guerre que mène la Russie contre l’Ukraine est également une attaque contre les principes fondamentaux de souveraineté des nations, d’intégrité territoriale des États et de respect des droits de l’homme. Nous demeurons unis dans notre détermination à soutenir la Charte des Nations Unies. Nous réaffirmons notre condamnation sans équivoque et notre ferme rejet de la tentative illégale d’annexion par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Nous ne reconnaîtrons jamais ces tentatives illégales d’annexion, comme nous n’avons jamais reconnu celles de la Crimée et de Sébastopol.
4. Nous réaffirmons que le discours irresponsable de la Russie sur le nucléaire est inacceptable et que tout emploi par la Russie d’armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires aurait de graves conséquences. Nous rappelons le consensus auxquels sont parvenus tous les membres du Groupe des vingt (G20), y compris la Russie, selon lequel l’emploi ou la menace de l’emploi d’armes nucléaires est inadmissible. Nous rappelons l’importance du fait que la période de non-recours aux armes nucléaires dure maintenant depuis 77 ans. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de suspendre la mise en œuvre du nouveau traité sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (« nouveau traité START »). Nous exprimons la plus vive préoccupation au sujet de la poursuite de l’occupation et du contrôle par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporijjia. La situation ne peut être réglée que par le retrait complet des troupes et des équipements russes des installations. Nous soutenons les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) visant à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, notamment par la présence continue d’experts de l’AIEA et la cessation de toutes les opérations de combat dans la centrale, les infrastructures environnantes et leurs alentours.
5. Nous saluons la résolution A/ES-11/L.7 intitulée « Principes de la Charte des Nations Unies qui sous-tendent une paix juste, globale et durable en Ukraine » adoptée avec le vaste soutien de la communauté internationale lors de la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’est tenue hier. Nous demeurons attachés à la diplomatie, et nous saluons et soutenons les efforts de bonne foi déployés par le Président ZELENSKY pour promouvoir une paix globale, juste et durable qui soit conforme à la Charte des Nations Unies et dont il a souligné les principes de base dans son plan de paix. Dans la perspective d’un règlement pacifique après la guerre, nous demeurons prêts à parvenir ensemble à des arrangements avec l’Ukraine ainsi qu’avec les institutions et pays intéressés en matière de sécurité durable et d’autres engagements afin d’aider l’Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et démocratique et à dissuader la Russie de toute agression future.
6. Nous demeurons déterminés à coordonner nos efforts pour répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière d’équipements militaires et de défense, en ciblant en priorité les systèmes et les capacités de défense aérienne et les munitions et les chars d’assaut nécessaires.
7. Sur la base des résultats obtenus lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Paris le 13 décembre, nous réaffirmons également notre détermination à fournir une assistance humanitaire accrue au peuple ukrainien, un soutien au secteur énergétique ukrainien et d’autres formes d’aide en Ukraine et dans les pays voisins, notamment pour garantir l’accès aux soins, y compris en matière de santé mentale. Nous saluons la mise en place de la plateforme interinstitutionnelle de coordination des donateurs pour contribuer à faire progresser le programme de réformes ukrainien, à promouvoir une croissance durable menée par le secteur privé et à garantir une étroite coordination entre les donateurs internationaux afin de fournir l’aide de manière cohérente, transparente et responsable.
8. Nous continuerons à contribuer au maintien de la stabilité économique et financière de l’Ukraine, en répondant notamment aux besoins économiques urgents à court terme. Dans ce contexte, nous nous félicitons des progrès accomplis par nos ministres des Finances pour accroître notre soutien budgétaire et économique à hauteur de 39 milliards de dollars américains en 2023 et nous appelons de nos vœux des engagements supplémentaires. Nous demandons à nos ministres des Finances de poursuivre leur collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et l’Ukraine afin d’élaborer un programme ambitieux d’ici fin mars 2023 et de continuer à travailler de concert ainsi qu’avec le FMI et d’autres acteurs pour apporter le soutien nécessaire au budget de l’Ukraine tout au long de 2023 et au-delà.
9. Nous soutenons les efforts de reconstruction de l’Ukraine, notamment la remise en état des infrastructures détruites par l’agression russe. Il est essentiel que ce processus continue d’être mené par un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels des entités infranationales et la société civile en Ukraine, des organisations et des institutions financières internationales et le secteur privé. La Conférence sur le relèvement de l’Ukraine qui se tiendra à Londres en juin 2023 permettra à l’Ukraine, aux partenaires internationaux, au secteur privé et à la société civile de continuer la mobilisation au service du redressement du pays. Dans le même temps, nous continuerons à soutenir la détermination de l’Ukraine à bâtir une société sans corruption. Nous soutenons les efforts déployés par le gouvernement ukrainien pour mettre en œuvre le renforcement nécessaire des institutions s’inscrivant dans la trajectoire européenne du pays, notamment dans le domaine judiciaire et la promotion de l’état de droit en donnant les moyens aux institutions indépendantes ukrainiennes de lutte contre la corruption de remplir leur mission. À cet égard, nous réaffirmons notre confiance pleine et entière dans le Groupe de soutien des ambassadeurs du G7 pour soutenir la mise en œuvre du programme de réformes.
10. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer les sanctions et autres mesures économiques sans précédent prises à ce jour de manière coordonnée par le G7 et les pays partenaires afin de continuer à affaiblir la capacité de la Russie à mener son agression illégale. Nous demeurons attachés à faire front commun en prenant de manière coordonnée au cours des jours et des semaines à venir de nouvelles mesures économiques contre la Russie. Voici les nouvelles mesures que nous adoptons, dans le respect de nos autorités et procédures juridiques respectives et conformément au droit international :
(i) Nous maintiendrons, mettrons pleinement en œuvre et étendrons les mesures économiques déjà prises, notamment en prévenant tout évitement ou contournement de celles-ci et en y réagissant grâce à la mise en place d’un mécanisme coordonnant leur exécution afin de renforcer leur respect et leur mise en œuvre et d’empêcher la Russie de tirer profit des économies des pays du G7. Nous demandons aux pays tiers ou aux autres acteurs internationaux qui cherchent à contourner ou à affaiblir nos mesures de cesser leur aide matérielle à la guerre menée par la Russie, sous peine de s’exposer à des coûts sévères. Afin de dissuader partout dans le monde ce type d’activités, nous prenons des mesures contre les acteurs de pays tiers qui apportent un soutien matériel à la guerre menée par la Russie en Ukraine. Nous nous engageons également à harmoniser encore nos mesures, notamment les interdictions de transit ou de services, notamment pour éviter leur contournement par la Russie.
(ii) Nous sommes résolus à empêcher la Russie de trouver de nouveaux moyens de se procurer des matériels, des technologies et des équipements militaires et industriels de pointe provenant de nos pays et qu’elle pourrait utiliser pour renforcer ses industries et continuer de violer le droit international. À cette fin, nous prendrons de nouvelles mesures pour empêcher la Russie d’avoir accès à des intrants alimentant ses secteurs militaire et manufacturier, notamment en matière de fabrication de machines industrielles, d’outillage, de matériel de construction ou d’autres technologies utilisées par la Russie pour reconstruire sa machine de guerre.
(iii) Nous continuerons à affaiblir les revenus de la Russie qui servent à financer son agression illégale en prenant des mesures appropriées pour limiter ses revenus énergétiques et ses capacités extractives futures, sur la base des mesures déjà adoptées, notamment les interdictions d’exporter et l’application d’un plafond tarifaire au pétrole brut et aux produits pétroliers raffinés russes transportés par voie maritime. Nous nous engageons à prendre des mesures permettant de limiter les effets indirects sur la sécurité énergétique, notamment s’agissant des pays les plus vulnérables et les plus touchés.
(iv) Compte tenu des revenus importants que la Russie tire des exportations de diamants, nous travaillerons ensemble à l’adoption de nouvelles mesures portant sur les diamants russes, qu’ils soient bruts ou polis, en veillant à associer des partenaires clés.
(v) Nous prenons de nouvelles mesures relatives au secteur financier russe pour compromettre encore la capacité de la Russie à mener son agression illégale. Tout en nous concertant pour préserver les canaux financiers des transactions essentielles, nous prendrons pour cible de nouvelles institutions financières russes pour empêcher le contournement de nos mesures.
(vi) Nous continuons d’imposer des sanctions ciblées, notamment contre les personnes responsables de crimes de guerre ou de violations des droits de l’homme, celles qui exercent une autorité illégitime en Ukraine ou qui profitent de la guerre d’une autre façon.
11. Nous poursuivrons nos efforts pour veiller à ce que la Russie finance la reconstruction à long terme de l’Ukraine. La Russie est entièrement responsable de la guerre et des dommages qu’elle a causés, notamment aux infrastructures critiques de l’Ukraine. Nous réaffirmons d’une manière unanime la nécessité qu’un mécanisme international recense les dommages causés par la Russie. Nous sommes déterminés, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, à poursuivre le gel des actifs souverains russes présents dans nos juridictions nationales jusqu’à ce qu’intervienne un règlement du conflit remédiant à la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité de l’Ukraine. Tout règlement du conflit doit garantir que la Russie réparera financièrement les dommages qu’elle a causés. Nous travaillerons avec nos partenaires non membres du G7 qui détiennent des actifs souverains russes à bâtir une coalition aussi large que possible pour atteindre ces objectifs.
12. Nous sommes unis dans notre détermination à demander au Président Poutine et aux autres personnes responsables de rendre des comptes, dans le respect du droit international. Nous soutenons les enquêtes conduites par le procureur de la Cour pénale internationale, par le procureur général ukrainien et par les procureurs d’autres pays compétents en la matière selon leur droit national respectif. À cet égard, nous sommes favorables à l’examen de la possibilité de mettre en place un centre international chargé des poursuites pour l’Ukraine, en lien avec l’équipe commune d’enquête existante appuyée par Eurojust.
13. Nous déplorons le fait que de nombreux pays dans le monde souffrent grandement des répercussions de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’instrumentalisation par la Russie des denrées alimentaires dans le contexte de la guerre a détérioré la situation économique mondiale et provoqué une hausse des prix de l’alimentation, en renchérissant le coût de la vie pour les populations, en aggravant les vulnérabilités des pays en développement, les crises humanitaires et l’insécurité alimentaire déjà aiguës dans le monde entier. Nous réaffirmons la volonté unanime du G7 d’apporter rapidement une aide, notamment en ce qui concerne l’alimentation, aux pays qui en ont besoin et aux populations touchées ; nous continuerons de concevoir nos mesures restrictives de façon à protéger ces populations d’éventuels effets pervers en veillant à en exclure la nourriture ou les engrais. Nous continuerons à appuyer la sécurité alimentaire ainsi que la disponibilité et l’utilisation durable des engrais pour les pays vulnérables qui ont besoin d’aide et nous saluons les travaux entrepris par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies ainsi que d’autres organisations compétentes dans ce domaine. Nous reconnaissons l’importance des corridors de solidarité entre l’UE et l’Ukraine, de l’initiative « Grain from Ukraine » du Président ZELENSKY, et de l’initiative sur les céréales en mer Noire facilitée par les Nations Unies et la Turquie. À cet égard, nous soulignons la nécessité de prolonger automatiquement l’initiative sur les céréales en mer Noire d’ici le 18 mars et d’en élargir le champ.
14. Nous exprimons notre soutien à toutes les personnes qui ont souffert des terribles tremblements de terre en Turquie et en Syrie. Nous sommes solidaires des populations en Turquie et en Syrie et nous engageons à continuer de leur apporter notre soutien pour faire face aux conséquences de cette catastrophe. Il est essentiel que l’aide humanitaire parvienne de manière aussi efficace que possible à toutes les personnes qui en ont besoin. Nous sommes favorables à davantage d’aide transfrontalière pendant une période initiale de trois mois, et nous soulignons qu’il convient de continuer à répondre aux besoins humanitaires des populations du Nord-Ouest de la Syrie. Nous accueillons favorablement l’initiative de l’Union européenne d’organiser en mars prochain une conférence des donateurs en appui aux populations de la Turquie et de la Syrie.
15. D’une manière générale, nous demeurerons inébranlables dans notre solidarité aux côtés de l’Ukraine, notre soutien aux pays et aux populations en difficulté, et notre défense de l’ordre international fondé sur les règles de droit.
