Déclaration du Ministre de la Justice de la République de Türkiye

Distingués membres de la presse,
Chers amis,
Tout d’abord, je vous salue tous avec amitié et
respect.
Dans le cadre des enquêtes menées par le bureau du
procureur général d’Istanbul, des ordres de détention
ont été émis depuis ce matin pour 106 suspects, dont
le maire de la municipalité métropolitaine d’Istanbul.
Dans ce contexte, il y a 2 enquêtes menées par le
Bureau du Procureur Général d’Istanbul.
Dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau
d’enquête sur les crimes de terrorisme, un ordre
de détention a été émis à l’encontre de 7 personnes,
dont le maire de la municipalité métropolitaine
d’Istanbul. Dans cette enquête, il est allégué que les
suspects ont commis le crime d’aide à une
organisation terroriste en participation.

L’autre enquête est menée par le Bureau d’enquête
sur les crimes organisés. Dans le cadre de cette
enquête, des mandats d’arrêt ont été émis à
l’encontre de 100 suspects, y compris le maire de la
municipalité métropolitaine d’Istanbul.
Dans le cadre de cette enquête, les suspects sont
soupçonnés d’avoir commis des délits de
corruption, d’extorsion, de truquage d’offres, de
fraude qualifiée et de saisie illégale de données
personnelles dans le cadre d’une organisation
criminelle fondée sur l’intérêt.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de 106
suspects au total dans le cadre des deux enquêtes.
Comme le montre la déclaration du bureau du
procureur général d’Istanbul, les rapports de la
MASAK, les expertises fiscales, les rapports de
dépôt, les déclarations des témoins et d’autres
éléments de preuve sont disponibles dans les
dossiers d’enquête.
L’enquête est menée avec beaucoup de sensibilité et
de méticulosité dans tous ses aspects.

Distingués membres de la presse,
Chers amis,
Je voudrais insister sur le point suivant ;
La République de Türkiye est un État de droit.
L’article 9 de notre Constitution est clair.
Le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux
indépendants et impartiaux au nom de la nation
turque.
La primauté du droit est fondamentale.
Chacun est égal devant la loi ; aucun privilège ne
peut être accordé à une personne ou à un groupe.
Selon l’article 138 de notre Constitution, les
tribunaux sont indépendants.
Aucun organisme, bureau, autorité ou personne ne
peut donner des ordres et des instructions aux
tribunaux et aux juges dans l’exercice du pouvoir
judiciaire, envoyer des circulaires, faire des
recommandations et des suggestions.
Conformément à l’article 157 du code de procédure
pénale, la phase d’enquête est confidentielle.
Cette confidentialité est de la plus haute importance
tant pour le bon fonctionnement de la justice que pour

la prévention des violations des droits, de la
présomption d’innocence et du droit de ne pas être
dénoncé.

Il n’est pas correct de faire des évaluations sur les
enquêtes ouvertes sans connaître le contenu du
dossier, les allégations et les preuves.
Il est extrêmement dangereux et erroné de prendre
les enquêtes menées par le pouvoir judiciaire
impartial et indépendant à contre-pied et de les
qualifier par des expressions telles que « coup d’État
».
D’autre part, il est inacceptable de désinformer par le
biais d’enquêtes en appelant à descendre dans la rue
et en tenant des discours visant à tromper l’opinion
publique.
Chacun doit savoir que dans un État de droit, s’il y a
une allégation qu’un crime a été commis, le lieu où la
défense sera faite est l’autorité judiciaire, pas la rue.
S’il existe des preuves qu’un crime a été commis,
l’enquête nécessaire est menée par les autorités
judiciaires compétentes.
C’est un droit et en même temps une obligation pour
toute personne de se présenter devant la justice et de
se défendre.

Chers amis,
Associer les enquêtes et les poursuites engagées par
le pouvoir judiciaire à notre Président est, pour le
moins, impoli et déplacé.
La séparation des pouvoirs est essentielle dans notre
pays, avec son pouvoir législatif, son pouvoir exécutif
et son pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire ne
reçoit d’ordres et d’instructions de personne.
Attaquer le pouvoir judiciaire, menacer et insulter ses
membres n’est jamais acceptable dans un État de
droit démocratique.
Il est nécessaire d’agir avec bon sens au lieu d’agir
avec des attitudes et des comportements visant à
influencer les enquêtes menées pour la manifestation
de la justice.
La décision du pouvoir judiciaire impartial et
indépendant est contraignante pour tous et doit être
respectée.
Au cours de la phase d’enquête, les allégations, la
défense et les preuves seront évaluées et lorsque le
secret de l’enquête sera levé, le public verra la vérité
matérielle dans toute sa clarté et sa transparence.

Pour cette raison, il n’est pas juste de faire des
préjugés favorables ou défavorables sans avoir
aucune information sur le contenu de l’enquête.
Il ne faut pas oublier que la présomption
d’innocence et le droit de ne pas être entaché sont
essentiels dans un État de droit.
Il faut faire confiance au système judiciaire turc.
Les voies de recours du système judiciaire sont
ouvertes jusqu’au bout.
Pour une réalisation pleine et entière de la justice, il
est de notre responsabilité commune de suivre le
processus dans le calme et de respecter la décision
qui sera prise.
Que personne n’ait de doutes.

Les procédures menées par le pouvoir judiciaire font
l’objet d’un contrôle interne. L’enquête révélera qui
fait l’objet de quelles allégations, quels sont ses
moyens de défense et quelles sont les preuves
relatives à ces allégations. Nous devrions tous
attendre calmement les résultats de l’enquête.

Merci à tous, chers amis, merci.

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