À l’attention de :
La Commission européenne,
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne,
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif de la Commission européenne
Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité,
Le 23 janvier 2025,
Nous, parlementaires soussignés, appelons la Commission européenne, en tant que gardienne du traité, à
assurer la mise en œuvre complète et cohérente de la législation européenne existante, conformément à l‘avis
consultatif de juillet 2024 de la Cour internationale de justice (CIJ) ainsi que les ordonnances de mesures
provisoires de la Cour dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël invoquant la Convention sur le génocide. En
particulier, nous appelons la Commission européenne (CE) à remplir ses fonctions et à examiner et suspendre
l’accord d’association UE-Israël, considérant compte tenu les violations flagrantes du droit international par
Israël, à savoir sa présence illégale sur le territoire palestinien occupé et les violations du droit international
humanitaire qui y sont associées, ainsi que des violations plausibles de la Convention sur le génocide, comme
l’ont déjà demandé l’Irlande et l’Espagne en février 2024.
Nous accueillions favorablement la nouvelle concernant le cessez-le-feu, mais tenons à souligner la nécessité
d’une pression internationale continue en vue d’une paix durable et d’une responsabilité, comme prévu dans
l’ordonnance de la CIJ, les résolutions et rapports de l’ONU sur le sujet.
En plus d’une année, les forces israéliennes ont tué plus de 45 000 Palestiniens à Gaza (dont 17 000 enfants),
blessé 100 000 personnes et déplacé presque toute la population de la zone occupée, tout en refusant l’accès à
la nourriture, à l’eau, aux médicaments et aux produits de première nécessité, conduisant à une situation
humanitaire catastrophique, à la famine, et à la propagation de maladies. En outre, tout au long de son offensive
militaire, Israël a systématiquement détruit et endommagé la majorité des infrastructures de Gaza, y compris
les installations médicales, les bâtiments résidentiels, les routes, les écoles et les universités. Dans le même
temps, Israël a mené la plus grande invasion de la Cisjordanie depuis 2002, faisant plus de 600 morts et 10 900
détenus palestiniens, dont beaucoup sont soumis à la torture et aux mauvais traitements, y compris à des
violences sexuelles et des viols, comme l’a confirmé par la commission d’enquête des Nations Unies dans son
rapport d’octobre 2024.
Une grande partie de la population palestinienne en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, a subi des attaques
de colons violents, des déplacements forcés et des démolitions de maisons, tandis que les colonies se
développaient à un rythme sans précédent. Israël a, de même, étendu son assaut brutal sur le Liban, tuant plus
de 1 000 personnes et en déplaçant plus d’un million. Les meurtres de journalistes et de professionnels de la
santé ont été considérables dans la bande de Gaza et endémiques en Cisjordanie et au Liban, tout au long des
attaques d’Israël.
Le 26 janvier 2024, la CIJ a établi la plausibilité qu’Israël conduise des actes de génocide contre les Palestiniens
à Gaza. La Cour a ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour empêcher la commission de toute
acte susceptible de violer les droits des Palestiniens en vertu de la Convention sur le génocide. Le 28 mars, la
CIJ a de nouveau ordonné à Israël d’appliquer ces mesures conservatoires. Le 24 mai, la CIJ a ordonné à Israël
de « cesser immédiatement son offensive militaire et toute autre action dans la province de Rafah qui pourrait
causer aux Palestiniens de Gaza des conditions de vie entraînant sa destruction physique totale ou partielle ».
La Cour a ordonné à Israël d’assurer l’accès rapide des fournitures humanitaires essentielles compte tenu de la
situation catastrophique et de la famine à Gaza. Ces mesures provisoires sont juridiquement contraignantes
pour les parties concernées, à savoir Israël. Malgré ces
injonctions, Israël a intensifié son offensive, en particulier dans les régions du nord de Gaza, où 400 000
personnes ont été complètement assiégées, privées de nourriture et d’eau, tout en étant prises pour cibles de
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manière indiscriminée par air, terre et mer, chassés en masse de leurs maisons et lieux de refuge, sous le feu des
armes, et soumis à l’humiliation et aux mauvais traitements. Il est clair qu’Israël n’a pas respecté ces ordres.
Le 19 juillet 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif dans lequel la Cour a noté qu’Israël est tenu de mettre fin à
sa présence illégale sur le territoire palestinien occupé « le plus rapidement possible ». La Cour a affirmé
qu’Israël enfreint l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid, article 3 de la Convention des Nations
Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). La Cour a également souligné les
conséquences juridiques qui incombent aux États et aux organisations internationales, y compris le devoir de
non-reconnaissance d’une situation illégale et de coopération par des moyens légaux pour mettre fin aux
violations associées.
En septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution issue de l’avis consultatif
de la CIJ, appelant Israël à se conformer au droit international, à retirer ses forces militaires, à cesser
immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, à évacuer tous les colons des terres occupées, entre
autres. La résolution demande également à tous les États membres de l’ONU de respecter leurs obligations en
vertu du droit international et de prendre des mesures concrètes pour remédier à l’occupation illégale
israélienne actuelle, notamment en ne fournissant aucune aide ou assistance pour maintenir la situation illégale
créée par Israël.
Le respect des droits de l’homme constitue un « élément essentiel » des accords d’association de l’UE avec les
pays partenaires, y compris Israël. En février de cette année, l’Irlande et l’Espagne ont officiellement demandé
à la CE de revoir et de suspendre l’accord d’association UE-Israël à la lumière des violations de l’article 2 par
Israël. Jusqu’à présent, aucune réponse n’a été reçue de la Commission européenne à cet égard. La Commission
européenne, en tant que gardienne du traité, a la responsabilité de veiller à ce que l’accord d’association UEIsraël soit mené dans le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Si elle ne le fait pas, elle
viole la législation européenne et les obligations du droit international de l’UE telles que définies dans l’avis
consultatif de la CIJ et par les ordonnances de la CIJ relatives à la Convention sur le génocide.
Compte tenu de ce qui précède, nous demandons à la Commission européenne :
- de réexaminer l’accord d’association UE-Israël, compte tenu des violations manifestes par Israël du droit
international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, comme le confirment
également la CIJ et les autres organes compétents des Nations unies, y compris l’Assemblée générale
des Nations unies et le Conseil des droits de l’homme, ce qui constitue une violation de l’article 2 du
traité, et de proposer des mesures adéquates au Conseil dans le domaine de sa compétence, - de veiller à ce que ses accords et relations diplomatiques, commerciaux et de coopération avec Israël
ne soient pas liés à l’occupation illégale et aux violations connexes, y compris les infractions graves, les
crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes possibles de génocide.
En outre, nous demandons au Conseil de suspendre l’accord d’association UE-Israël et aux États membres de
l’UE de respecter leur obligation d’abstenir de contribuer au maintien de la situation illégale découlant des
violations par Israël de normes impératives du droit international (jus cogens) notamment en cessant le
commerce avec les colonies israéliennes et en interrompant la fourniture d’équipements militaires.
- Maria Walsh MEP (EPP, Ireland),
- Matjaž Nemec MEP (S&D, Slovenia),
- Vladimir Prebilič MEP (Greens /EFA, Slovenia),
- Mounir Satouri MEP (Greens/EFA, France),
- Marc Botenga MEP (The Left, Belgium),
- Manon Aubry MEP (The Left, France),
- Vicent MARZÀ IBÁÑEZ MEP (Greens/EFA, Spain),
- Irena Joveva MEP (Renew, Slovenia),
- Billy Kelleher MEP (Renew, Ireland),
- Barry Andrews MEP (Renew, Ireland),
- Ciaran Mullooly MEP (Renew, Ireland),
- Aodhán Ó Ríordáin MEP (S&D, Ireland),
- Lynn Boylan MEP (The Left, Ireland),
- Kathleen Funchion MEP (The Left, Ireland),
3 - Luke Ming Flanagan MEP (The Left, Ireland),
- Júlia Boada-Danés MP (Movimiento Sumar,
Spain), - Timo Harakka MP (SDP, Finland),
- Merja Kyllönen MEP (The Left, FInland),
- Pernando Barrena Arza MEP (The Left, Spain),
- Engracia Rivera Arias MP (Movimiento Sumar,
Spain), - Agustín Santos Maraver MP (Movimiento Sumar,
Spain), - Saskia Bricmont MEP (Greens/EFA, Belgium),
- Estelle Ceulemans MEP (S&D, Belgium),
- Christophe Lacroix MP (PS, Belgium),
- Isabella Greco MP (PS, Belgium),
- Kateřina Konečná MEP (NI, Czech Republic),
- Tesh Sidi MP (Más Madrid, Spain),
- Sarah Schlitz MP (Ecolo, Belgium),
- Christie Morreale MP (PS, Belgium),
- Mertxe Aizpurua MP (Euskal Herria Bildu, Spain),
- Oskar Matute MP (Alternatiba, Spain),
- Diana Urrea MP (EH Bildu, Spain),
- Irati Jimenez MP (EH Bildu, Spain),
- Dario Tamburrano MEP (The Left, Italy),
- Thierry Witsel MP (PS, Belgium),
- Martin Casier MP (PS, Belgium),
- Hugues Bayet MP (PS, Belgium),
- Mimmo Lucano MEP (The Left, Italy),
- Matej Tašner Vatovec MP (Levica, Slovenia),
- Ersel Kaynak MP (PS, Belgium),
- Bruno Lefebvre MP (PS, Belgium),
- Sabine Roberty MP (PS, Belgium),
- Valérie Dejardin MP (PS, Belgium),
- Rastko Vrecko MP (Z.DEJ, Slovenia),
- Cecilia Strada MEP (S&D, Italy),
- Leoluca Orlando MEP (Greens, Italy),
- Cristina Guarda MEP (Greens, Italy),
- Soniboj Knežak MP (SD, Slovenia),
- Benoît Piedboeuf MP (MR, Belgium),
- Marjan Šarec MEP (Renew, Slovenia),
- Hana Jalloul Muro MEP (S&D, Spain),
- Miha Kordiš MP (Levica, Slovenia),
- Pierre Barros MP (CRCE-K, France),
- Édouard Bénard MP (PCF, France),
- Emmanuel Fernandes MP (La France Insoumise,
France), - Thomas Portes MP (La France Insoumise,
France), - Carolina Morace MEP (The Left, Italy),
- Danilo Della Valle MEP (The Left, Italy),
- Arnaud Le Gall MP (La France Insoumise,
France), - Elio Di Rupo MEP (S&D, Belgium),
- Céline Brulin MP (PCF, France),
- Ronan Dantec MP (France),
- Ersilia Soudais MP (La France Insoumise,
France), - Jonas Sjöstedt, MEP (the Left, Sweden),
- Lorena Delgado Varas MP (Vänsterpartiet,
Sweden), - Eric Coquerel MP (La France Insoumise, France),
- Nadège Abomangoli MP (La France Insoumise,
France), - Raymonde Poncet Monge MP (Les Ecologistes,
France), - Nathalie Oziol MP (La France Insoumise, France),
- Aurélien Taché MP (LFI, France),
- Pierre-Yves Cadalen MP (La France Insoumise,
France), - Loïc Prud’homme MP (La France Insoumise,
France), - Anne Stambach-Terrenoir MP (LFI, France),
- Tatjana Greif MP (The Left, Slovenia),
- Guillaume Gontard MP (Les Ecologistes, France),
- Maxime Laisney MP (La France Insoumise,
France), - Pia Lohikoski MP (Left Alliance, Finland),
- Cathala Gabrielle MP (La France Insoumise,
France), - Li Andersson MEP (The Left, Finland),
- Abdelkader Lahmar MP (La France Insoumise,
France), - Mathilde Feld MP (La France Insoumise, France),
- Celestino Magni MP (Alleanza Verdi – Sinistra,
Italy), - Marianne Maximi MP (La France Insoumise,
France), - Toni Valero Morales MP (Izquierda Unida GP
Sumar, Spain), - Hanna Gedin MEP (The Left, Sweden),
- Estrella Galán MEP (Sumar, Spain),
- Néstor Rego MP (BNG, Spain),
- Marie Mesmeur MP (La France Insoumise,
France), - Alexandre Basquin MP (CRCE K PCF, France),
- Michelle Gréaume MP (CRCE K PCF, France),
- Aurélien Saintoul MP (La France Insoumise,
France), - Isabel Serra Sánchez MEP (The Left, Spain),
- Engracia Rivera Arias MP (PCE/IU/Sumar, Spain),
- Philippe Grosvalet MP (RDSE, France),
- Özlem Alev Demirel MEP (The Left, Germany),
4 - Sabrina Sebaihi , MP (Ecologiste et Social,
France) - Thomas Bajada, MEP (S&D, Malta)
- Maria Ohisalo MEP (Greens/EFA, Finland),
- Kennes Rudi MP (PVDA, Belgium),
- Tineke Strik MEP (Greens/EFA, Netherlands),
- Yvan Verougstraete MEP (Renew, Belgium),
- Elsa Faucillon MP ( PCF-GDR, France),
- Murielle Lepvraud MP (La France Insoumise,
France), - Raphael Arnault MP (La France Insoumise,
France), - Catarina Vieira MEP (Greens/EFA, Netherlands),
- Akli Mellouli MP (Les écologistes, France),
- Mélanie Vogel MP ( Les écologistes, France),
- Evin Incir MEP (S&D, Sweden),
- Jacques Fernique MP (les ecologistes-EST,
France), - Anne Souyris MP (les ecologistes-EST, France),
- Thomas Dossus MP (les ecologistes-EST,
France), - Mathilde Ollivier MP (les ecologistes-EST,
France), - Thijs Reuten MEP (S&D, the Netherlands),
- Daniel Salmon MP (les ecologistes-EST, France),
- Yannick Jadot MP (les ecologistes-EST, France),
- Ghislaine Senée MP (les ecologistes-EST,
France), - Gregory Blanc MP (les ecologistes-EST, France),
- Antoinette Guhl MP (les ecologistes-EST,
France), - Monique de Marco MP (les ecologistes-EST,
France), - Guy Benarroche MP (les ecologistes-EST,
France), - François Ruffin MP (groupe écologiste et social,
France), - Alexis Corbière MP (groupe écologiste et social,
France), - Pouria Amirshahi MP (groupe écologiste et
social, France), - Clémentine Autain MP (groupe écologiste et
social, France), - Hendrik Davi MP (groupe écologiste et social,
France), - Christine Arrighi MP (groupe écologiste et
social, France), - Jean Claude Raux MP (groupe écologiste et
social, France), - Sandra Regol MP (groupe écologiste et social,
France), - Marie-Charlotte Garin MP (groupe écologiste et
social, France), - Léa Balage MP (groupe écologiste et social,
France), - Catherine Hervieu MP (groupe écologiste et
social, France), - Sophie Taillé-Polian MP (groupe écologiste et
social, France), - Benoît Biteau MP (groupe écologiste et social,
France), - Boris Tavernier MP (groupe écologiste et social,
France), - Charlotte Deborsu MP (MR, Belgium),
- Tristan Lahais MP (groupe écologiste et social,
France), - Rajae Maouane MP (Ecolo, Belgium),
- Marta Temido MEP (S&D, Portugal),
- Per Clausen MEP (The Left, Denmark),
- Jean-Paul Lecoq MP (PCF, France),
- Soumya Bourouaha MP (PCF, France),
- Stéphane Peu MP (PCF, France),
- Rima Hassan MEP (The Left, France),
- João Oliveira MEP (The Left, Portugal),
- Eva Sas MP (groupe écologiste et social,
France), - David Cormand MEP (Greens/EFA, France),
- Daniel Attard MEP (S&D, Malta),
- Emma Wiesner MEP (Renew, Sweden),
- Abir Al-Sahlani MEP (Renew, Sweden),
- Nicolas Sansu MP (PCF-GDR, France)
- Danielle Simonnet MP (groupe écologiste et
social, France), - Nicolas Bonnet MP (groupe écologiste et social,
France), - Kira Marie Peter-Hansen MEP (Greens/EFA,
Denmark), - Rasmus Nordqvist MEP (Greens/EFA,
Denmark), - Villy Søvndal MEP (Greens/EFA, Denmark),
- Damien Carême MEP (The Left, France),
- Anthony Smith MEP (The Left, France),
- Jean-Louis Roumegas MP (groupe écologiste et
social, France), - Arnaud Bonnet MP (groupe écologiste et social,
France), - Karim Ben Cheikh MP (groupe écologiste et
social, France), - Lisa Belluco MP (groupe écologiste et social,
France), - Emmanuel Duplessy MP (groupe écologiste et
social, France),
5 - Marie Pochon MP (groupe écologiste et social,
France), - Ivana Bacik TD (Labour Party, Ireland),
- Marie Sherlock TD (Labour Party, Ireland),
- Ciarán Ahern TD (Labour Party, Ireland),
- Alan Kelly TD (Labour Party, Ireland),
- Eoghan Kenny TD (Labour Party, Ireland),
- George Lawlor TD (Labour Party, Ireland),
- Ged Nash TD (Labour Party, Ireland),
- Robert O’Donoghue TD (Labour Party, Ireland),
- Conor Sheehan TD (Labour Party, Ireland),
- Duncan Smith TD (Labour Party, Ireland),
- Mark Wall TD (Labour Party, Ireland),
- Matt Carthy TD (Sinn Féin, Ireland),
- Pádraig Mac Lochlainn TD (Sinn Féin, Ireland),
- Cathy Bennett TD (Sinn Féin, Ireland),
- Louis O’Hara TD (Sinn Féin, Ireland),
- Claire Kerrane TD (Sinn Féin, Ireland),
- Holly Cairns TD (Social Democrats, Ireland),
- Cian O’Callaghan TD (Social Democrats,
Ireland), - Richard Boyd Barrett TD (People Before Profit,
Ireland), - Paul Murphy TD (People Before Profit, Ireland),
- Ruth Coppinger TD (Solidarity, Ireland),
- Catherine Connolly TD (Independent, Ireland),
- Darko Krajnc MP (Svoboda, Slovenia),
- Aerts Staf MP (Groen, Belgium),
- Trine Pertou Mach MP (Red Green Alliance,
Denmark), - André Franqueira Rodrigues MEP (S&D,
Portugal), - Annick Lambrecht MP (Vooruit, Belgium),
- Emmanuel Tjibaou MP (GDR, France),
- Nabil Boukili MP (PTB-PVDA, Belgium),
- Paula Santos MP (PCP, Portugal),
- António Filipe MP (PCP, Portugal),
- Aymeric Caron, MP (REV-LFI, France),
- Éric Coquerel MP (LFI, France),
- Catarina Martins MEP (The Left, Portugal),
- Naji Nadia MP (Groen, Belgium),
- Andrée Taurinya MP (LFI, France),
- Ian Brossat MP (PCF-CRCEK, France),
- Davy Rimane MP (GDR, France),
- Elise Leboucher MP (LFI, France),
- Danièle Obono MP (LFI, France),
- Christophe Bex MP (LFI, France),
- René Pilato MP (LFI-NFP, France),
- Jean-François Coulomme MP (LFI, France),
- Reinier van Lanschot MEP (Greens/EFA,
Netherlands), - Ignazio Roberto Marino MEP (Greens/EFA, Italy),
- Sigrid Friis MEP (Renew, Denmark),
- Nora Mebarek MEP (S&D, France),
- Sandrine Nosbé MP (LFI-NFP, France),
- Elisa Martin MP (LFI, France),
- Pernando Barrena Arza MEP (The Left, Spain),
- Maciej Konieczny MP (Razem, Poland),
- Adrian Zandberg MP (Razem, Poland),
- Marcelina Zawisza MP (Razem, Poland),
- Marta Stożek MP (Razem, Poland),
- Paulina Matysiak MP (Razem, Poland),
- David Cullinane MP (Sinn Féin, Ireland),
- Conor McGuinness MP (Sinn Féin, Ireland),
- Sorca Clarke MP (Sinn Féin, Ireland),
- Pat Buckley MP (Sinn Féin, Ireland),
- Thomas Gould MP (Sinn Féin, Ireland),
- Rose Conway-Walsh TD (Sinn Féin, Ireland),
- Daria Gosek-Popiołek MP (Lewica, Poland),
- Eoin Ó Broin MP (Sinn Féin, Ireland),
- Mairéad Farrell MP (Sinn Féin, Ireland),
- Majdouline Sbai MEP (Greens/EFA, France),
- Darren O’Rourke MP (Sinn Féin, Ireland),
- Pa Daly MP (Sinn Féin, Ireland),
- Pearse Doherty MP (Sinn Féin, Ireland)
- Pádraig Rice MP (Social Democrats, Ireland)
- Sinéad Gibney MP (Social Democrats, Ireland),
- Wagner David MP (déi Lénk, Luxembourg),
- Máire Devine MP (Sinn Féin, Ireland)
- Krzysztof Śmiszek MEP (S&D, Poland),
- Dorota Olko MP (Lewica, Poland),
- Mark Ward MP (Sinn Féin, Ireland),
- André Flahaut MP (PS, Belgium),
- Veronika Honkasalo MP (Left Alliance, Finland),
- Kait Piri MP (Green Left/Netherlands),
- Daniëlle Hirsch MP (Greens/Labour,
Netherlands), - Mariane Margaté MP (CRCE-K/PCF, France),
- Chatelain Cyrielle MP (Ecologiste et Social,
France), - Leila CHAIBI MEP (The Left, France),
- Ilaria Salis MEP (The Left, Italy),
- André Chassaigne MP (PCF, France),
- Emma Fourreau MEP (The Left, France),
- Peio Dufau MP (EH Bai, France),
- Pär Holmgren MEP (Greens/EFA, Sweden),
- Isabella Lövin MEP (Greens/EFA, Sweden),
- Alice Bah Kuhnke MEP (Greens/EFA, Sweden