Strasbourg, 16.03.2022 – Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion.
À l’issue d’une session extraordinaire de deux jours consacrée à l’invasion de l’Ukraine, l’Assemblée parlementaire a voté à une écrasante majorité une résolution considérant que la Fédération de Russie « ne pouvait plus être un État membre de l’Organisation ».
Lors d’une réunion extraordinaire le lendemain, 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l’Europe avec effet immédiat, ce qui a mis fin aux 26 années pendant lesquelles elle était membre. LIEN VERS L’ARTICLE