Les frais de justice sont élevés et globalement en augmentation tendancielle, et avec une exécution réelle annuelle qui dépasse systématiquement la dotation initiale, malgré les efforts liés à l’exploitation de masse de l’ADN ou encore des barèmes négociés avec les opérateurs de téléphonie qui ont diminué le coût unitaire des actes
Les enquêtes durent, de plus en plus longtemps, les stocks s’accroissent dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Ouvrir une information judiciaire, c’est la quasi-garantie de rajouter de nombreux mois avant d’audiencer une affaire. Les enquêtes préliminaires ne sont pas épargnées par cet état de fait.
La récente commission Mattei l’a mis en exergue avec son souhait légitime de mieux encadrer la durée des enquêtes, mesure qui a fait partie des articles phares du projet de loi porté par l’actuel garde des Sceaux et qui limite dorénavant, sauf exception, l’enquête préliminaire à deux ans. La volonté des enquêteurs et des magistrats de produire des enquêtes les plus exhaustives possible, en « fermant les portes » comme l’indique le jargon policier, afin de ne pas laisser la place au doute, à défaut de se baser sur des aveux, explique le développement de ces deux facteurs.
