une protection essentielle du droit de l’urbanisme
En France, le droit de l’urbanisme et le droit forestier reposent sur un principe fondamental : un incendie ne doit jamais devenir un moyen de rendre un terrain constructible. C’est pourquoi la législation encadre très strictement les terrains boisés ayant été ravagés par le feu. Même lorsqu’une forêt a totalement disparu à la suite d’un incendie, le terrain conserve, en principe, sa vocation forestière et ne peut être librement urbanisé. Le simple fait que les arbres aient brûlé ne modifie pas la destination juridique du sol.
Cette règle poursuit plusieurs objectifs d’intérêt général. Elle vise d’abord à lutter contre les incendies volontaires qui pourraient être motivés par des intérêts fonciers ou immobiliers. Elle permet également de préserver les espaces naturels, la biodiversité, les paysages et les fonctions écologiques des forêts, tout en favorisant leur régénération naturelle ou leur reboisement. Les documents d’urbanisme, notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), ainsi que les dispositions du Code forestier et du Code de l’urbanisme, offrent aux autorités publiques les moyens de s’opposer à toute urbanisation incompatible avec ces objectifs. Les espaces boisés classés bénéficient, en outre, d’une protection particulièrement renforcée.
Au-delà de la protection de l’environnement, cette réglementation constitue également un enjeu majeur de sécurité publique. Dans un contexte où les incendies de forêt sont de plus en plus fréquents sous l’effet du changement climatique, limiter l’urbanisation des secteurs exposés permet de réduire les risques pour les personnes, les biens et les services de secours. La France a d’ailleurs renforcé ces dernières années son arsenal juridique en matière de prévention des incendies et de protection des massifs forestiers.
Ainsi, le droit français affirme clairement qu’un terrain incendié ne doit pas devenir une opportunité de construire, mais rester un espace destiné à retrouver sa vocation naturelle. Ce principe illustre la volonté du législateur de concilier protection de l’environnement, prévention des risques et gestion durable du territoire.
Jacques MASBOUNGI