Informatisation de l’appareil judiciaire libanais : LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION SIGNE UN ACCORD AVEC UNE SOCIETE FRANCAISE SPECIALISEE
Une convention de partenariat a été signée, vendredi à l’ambassade du Liban à Paris, entre la Cour de Cassation et la société française « Lexbase », dans le cadre de l’informatisation de l’administration des tribunaux libanais.
Pour le Liban, le document a été signé par M. Jean Fahed, premier président de la Cour de Cassation et, pour la partie française, par M. Fabien Waechter, président de «Lexbase ». En présence du chargé d’affaires a.i. du Liban, M. Ghadi El Khoury, de l’ambassadeur Khalil Karam, délégué permanent du Liban auprès de l’Unesco, d’autres responsables de la chancellerie libanaise et des journalistes.
Dans un mot de circonstance auquel devait répondre ensuite M. Waechter, le Premier Président Fahed a indiqué que c’est une première pour la Cour de cassation que de signer un accord avec un partenaire privé « pour relever le défi de la modernité à l’ère de l’informatique » et que cette initiative permet à cette cour de créer des liens nouveaux avec la France et le monde francophone pour se connecter à d’importantes bases de données et échanger avec ses partenaires des textes que pourront consulter les avocats, les magistrats et d’autres professionnels, notamment des jugements et ce en français et en arabe .
S’adressant à M. Waechter, le Président Fahed a dit : « Nous nous engageons solennellement de coopérer ensemble pour la diffusion informatique de la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que pour donner aux magistrats libanais un accès aux bases de l’entreprise « Lexbase », ce qui aura pour résultat de gagner du temps après des années de lenteurs du fait du système actuel.
Le Président Fahed a conclu que cet accord a été signé avec cette entreprise du fait des conditions très avantageuses offertes et de l’acceptation par celle-ci de toutes les modifications demandées par le Liban au texte de la convention.
Cet accord a été possible grâce aux efforts de Me Joe Karam qui a tenu à faire un geste concret dans le sens de la modernisation du fonctionnement de la justice libanaise et qui a annoncé d’autres initiatives dans ce même sens et dans ce domaine.
